En tant que courtier en assurance, CM Assurance traite des informations sensibles — état civil, situation familiale, et données de santé dans le cadre strict de la souscription — et s'engage à les traiter avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
| Nom | Charles Marciszewski |
|---|---|
| Nom commercial | CM Assurance |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| SIREN | 501 471 346 |
| SIRET (siège social) | 501 471 346 00038 |
| TVA | FR19501471346 |
| Activité (NAF/APE) | Autres activités auxiliaires de services financiers — 6619B |
| Adresse | 12 Hameau de Beaulieu, 78980 Neauphlette |
| Immatriculation ORIAS | 16003487 (www.orias.fr) |
| Autorité de contrôle | ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 |
2. Quelles données et pourquoi
Lorsque vous demandez un devis : nous collectons vos nom, prénom, email, téléphone et les informations nécessaires à l'établissement d'un devis (situation personnelle, professionnelle, besoins en couverture). Ces données servent à comparer les offres de nos partenaires assureurs et à vous proposer les contrats les plus adaptés.
Lorsque vous souscrivez un contrat : des données complémentaires peuvent être collectées selon le type d'assurance, y compris des données de santé dans le cadre strict de la souscription d'une mutuelle ou d'une prévoyance. Ces données de santé font l'objet d'un traitement renforcé conformément à l'article 9 du RGPD.
Lorsque vous naviguez sur le site : des données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées) peuvent être collectées via des cookies, sous réserve de votre consentement.
3. Comment nous protégeons vos données
- Sécurité technique : le site utilise le protocole HTTPS (certificat SSL) pour chiffrer les communications ; les données sensibles sont stockées sur des serveurs sécurisés à accès restreint.
- Sécurité organisationnelle : seules les personnes habilitées ont accès à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire. Nos partenaires assureurs sont tenus contractuellement à la confidentialité.
- Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement.
4. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis sans souscription | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (contrat souscrit) | Durée du contrat + 5 ans |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation / cookies | 13 mois maximum |
| Données LCB-FT | 5 ans après la fin de la relation |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires
Vos données personnelles peuvent être transmises exclusivement :
- à nos partenaires assureurs, dans le cadre strict de votre demande de devis ou de souscription ;
- à nos prestataires techniques (hébergement et maintenance), tenus par des engagements de confidentialité ;
- aux autorités compétentes en cas d'obligation légale (ACPR, TRACFIN dans le cadre de la lutte contre le blanchiment).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué ; si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles :
- Accès — savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
- Effacement — demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Limitation — geler temporairement le traitement dans certaines situations ;
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Opposition — vous opposer au traitement à des fins de prospection ou pour motif légitime ;
- Retrait du consentement — à tout moment, lorsqu'un traitement est fondé sur celui-ci.
7. Comment exercer vos droits
Par email à contact@comparer-ma-mutuelle.com, ou par courrier : CM Assurance — Protection des données, 12 Hameau de Beaulieu, 78980 Neauphlette. Merci de joindre un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. CM Assurance s'engage à mettre à jour cette page en cas d'évolution de la réglementation ou de ses pratiques.