Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site comparer-ma-mutuelle.com.
Éditeur du site
| Éditeur | Charles Marciszewski |
|---|---|
| Nom commercial | CM Assurance |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Siège social | 12 Hameau de Beaulieu, 78980 Neauphlette, France |
| SIREN | 501 471 346 |
| SIRET (siège social) | 501 471 346 00038 |
| TVA intracommunautaire | FR19501471346 |
| Date de création | 29 octobre 2007 |
| Activité (NAF/APE) | Autres activités auxiliaires de services financiers — 6619B |
| Directeur de la publication | Charles Marciszewski |
| Contact | contact@comparer-ma-mutuelle.com |
Statut d'intermédiaire en assurance
CM Assurance exerce en qualité de courtier en assurance, intermédiaire immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 16003487. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.
À ce titre, CM Assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Nature du service
Comparer ma mutuelle est un service de comparaison et d'information sur la complémentaire santé. Il n'est pas un organisme assureur : les garanties, les tarifs et les conditions des contrats sont ceux figurant dans les documents contractuels remis par les assureurs partenaires.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, CM Assurance dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à ses obligations.
Garantie financière
Conformément à l'article L. 512-7 du Code des assurances, CM Assurance dispose d'une garantie financière destinée au remboursement des fonds remis par les assurés dans le cadre de l'activité d'intermédiation.
Hébergement
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site | www.ovh.com |
Propriété intellectuelle
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Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à CM Assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
Droit applicable
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Données personnelles
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Dernière mise à jour : septembre 2026.